Conditions Générales

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont l’initiale est en majuscule ont la signification définie dans les conditions ci-après. Ces définitions ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

  • Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, le « contrôle » s’entendant de la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote à l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.

  • Pays désigne : Maroc

  • Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à MERVAY.

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service désigne le Site Web.

  • Conditions Générales (également dénommées les « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions Générales ont été créées à l’aide du générateur de Conditions Générales.

  • Service de Réseaux Sociaux de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

  • Site Web fait référence à MERVAY, accessible depuis https://www.mervay.com/

  • Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord conclu entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, Vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, et explique vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi vous protège. Veuillez la lire attentivement avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par, ou en relation avec, l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant que Vous avez effectivement payé via le Service, ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, le préjudice corporel, l’atteinte à la vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels ou matériels de tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes), même si l’Entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours manque à son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

Clause de Non-Garantie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » avec tous ses défauts et sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l’Entreprise, pour son propre compte et pour celui de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants et prestataires, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, relative au Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des usages commerciaux, des pratiques ou des relations d’affaires. Sans limiter ce qui précède, l’Entreprise ne donne aucune garantie ou engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra être corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun de ses prestataires ne fait de déclaration ou garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus et matériaux ou produits qui y figurent ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis via le Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de l’Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur ; il est donc possible que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus large mesure exécutoire en vertu du droit applicable.

Droit Applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. L’utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre à l’amiable en contactant l’Entreprise.

Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité à la Législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu du droit applicable, les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la possibilité pour une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation des Traductions

Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous convenez qu’en cas de litige, la version originale en anglais prévaudra.

Modifications des Présentes Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La notion de modification substantielle sera déterminée à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder au Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.

Nous Contacter

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, Vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact.mervay@gmail.com

  • Par whatsapp : +212669620784